Dubai n'est plus le paradis fiscal absolu d'il y a quinze ans, mais reste l'une des juridictions les plus compétitives au monde. Depuis l'entrée en vigueur du Corporate Tax en juin 2023, la fiscalité émirienne s'est structurée autour d'un système clair : 0 % jusqu'à 375 000 AED de bénéfice, 9 % au-delà, des régimes préférentiels pour les Free Zones et un réseau de plus de 140 conventions fiscales. Encore faut-il bien arbitrer entre Mainland, Free Zone et statut QFZP.
- 9 % de Corporate Tax au-delà de 375 000 AED de bénéfice imposable.
- 0 % pour les Qualifying Free Zone Persons sur le Qualifying Income.
- 5 % de TVA, seuil obligatoire à 375 000 AED de chiffre d'affaires.
- Aucun impôt sur le revenu, dividendes, plus-values pour les particuliers.
- Small Business Relief jusqu'à 3 M AED de CA (exonération temporaire).
1. Panorama fiscal des Émirats Arabes Unis
Le système fiscal émirien repose sur trois grandes catégories d'impôts au niveau fédéral et un nombre limité de taxes locales :
| Impôt / Taxe | Taux | Assiette |
|---|---|---|
| Corporate Tax | 0 % puis 9 % | Bénéfice IFRS > 375 000 AED |
| QFZP Free Zone | 0 % | Qualifying Income uniquement |
| VAT (TVA) | 5 % | Biens & services au-dessus du seuil |
| Excise Tax | 50 à 100 % | Tabac, sodas, energy drinks |
| Tourism Dirham / Municipality Fees | variable | Hôtellerie, immobilier locatif |
| Pillar Two — DMTT | 15 % | Multinationales CA > 3,15 Md AED |
À noter : aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, sur les dividendes versés aux actionnaires, sur les successions ni sur les plus-values mobilières. Cette neutralité fiscale individuelle continue d'attirer les entrepreneurs français en quête d'arbitrage post-flat tax.
2. Le Corporate Tax à 9 % : comment ça fonctionne
Introduit par le Federal Decree-Law n° 47 de 2022, le Corporate Tax s'applique à tous les bénéfices générés à compter de l'exercice fiscal débutant au 1erjuin 2023. Sa logique est claire :
- 0 % sur les premiers 375 000 AED de Taxable Income ;
- 9 % au-delà ;
- 15 % (Pillar Two — DMTT) pour les multinationales dont le CA consolidé dépasse 3,15 Md AED.
Ce qui rentre dans l'assiette
Le Taxable Income est calculé à partir du résultat comptable IFRS, après réintégrations / déductions extra-comptables : amortissements non admis, charges sans lien d'affaires, intérêts d'emprunt intragroupe au-delà du ratio 30 % EBITDA, provisions générales, etc. Les pertes antérieures (post-1er juin 2023) sont reportables sans limite de temps, dans la limite de 75 % du résultat de l'exercice.
Ce qui sort de l'assiette
- Dividendes reçus de sociétés émiriennes (intégralement exonérés).
- Dividendes étrangers dans le cadre de la participation exemption (5 % min., 12 mois).
- Plus-values sur cession de titres éligibles à la participation exemption.
- Revenus liés à l'exploitation d'aéronefs et navires à l'international (sous conditions).
3. Le statut QFZP : 0 % réel ou apparent ?
Les Qualifying Free Zone Persons (QFZP) peuvent conserver un Corporate Tax à 0 % sur leur Qualifying Income. Ce régime est l'un des plus avantageux au monde, mais il est soumis à des conditions strictes :
- Disposer d'une substance économique réelle aux EAU (bureaux, personnel, dépenses opérationnelles).
- Tenir une comptabilité auditée selon les normes IFRS.
- Ne pas dépasser un seuil de minimis de 5 % de revenus non qualifiants (ou 5 M AED max).
- Respecter le principe de pleine concurrence sur les transactions intragroupe (transfer pricing).
- Avoir des activités relevant de la liste des Qualifying Activitiespubliée par le Ministry of Finance.
Une société Free Zone qui facture des clients Mainland UAE bascule en grande partie hors du Qualifying Income, donc retombe à 9 %. Il est essentiel d'analyser la nature de chaque flux client par client avant de revendiquer le statut QFZP — c'est l'un des audits que notre cabinet réalise systématiquement pour les nouveaux clients.
4. Small Business Relief : l'exonération temporaire jusqu'en 2026
La Ministerial Decision n° 73 de 2023 introduit un dispositif d'exonération à destination des petites structures :
- Société Resident Person des EAU ;
- Chiffre d'affaires ≤ 3 000 000 AED sur l'exercice et sur les exercices antérieurs depuis juin 2023 ;
- Société non multinationale (hors groupe ayant un CA consolidé > 3,15 Md AED) ;
- Application valable pour les exercices fiscaux clos jusqu'au 31 décembre 2026.
Le Small Business Relief doit être activement réclamé dans la déclaration Corporate Tax. À défaut, la société est traitée selon le régime général.
5. La TVA à 5 % : pivot administratif
Introduite au 1er janvier 2018, la TVA émirienne fonctionne sur un principe classique d'autoliquidation et de déductibilité :
- Taux standard : 5 %.
- Taux zéro : exports hors GCC, transport international, certaines opérations immobilières neuves.
- Opérations exonérées : services financiers, locations résidentielles, métaux précieux d'investissement.
- Enregistrement obligatoire : CA > 375 000 AED. Volontaire à partir de 187 500 AED.
- Déclaration trimestrielle (parfois mensuelle pour les gros opérateurs).
Pour le détail du calendrier et de la procédure, consultez notre guide complet sur la déclaration de TVA à Dubai.
6. Retenues à la source et autres prélèvements
Contrairement à la France ou à l'UE, les Émirats n'appliquent aucune retenue à la source sur :
- les dividendes versés à un actionnaire (résident ou non) ;
- les intérêts sur emprunts ;
- les redevances de propriété intellectuelle ;
- les rémunérations de prestataires étrangers.
Cette absence de WHT, combinée à la convention France-EAU, fait de Dubai un hub attractif pour les holdings européennes. À noter : les paiements à des entités situées dans la EU list of non-cooperative jurisdictions peuvent toutefois être réintégrés dans le Taxable Income (déductibilité refusée).
7. La convention fiscale France — Émirats Arabes Unis
La convention franco-émirienne signée le 19 juillet 1989, en vigueur depuis 1990 et révisée en 1993, reste l'une des plus favorables aux entrepreneurs français :
- Article 19 — imposition exclusive aux EAU des salaires versés à raison d'un emploi exercé sur place ;
- Article 7 — bénéfices d'entreprise imposables uniquement dans l'État de résidence (sauf établissement stable) ;
- Article 10 — dividendes : 0 % de retenue à la source des deux côtés ;
- Article 23 — élimination de la double imposition par crédit d'impôt en France.
La fiscalité avantageuse de Dubai ne s'applique qu'aux véritables résidents fiscaux des Émirats. La France applique le test des quatre critères de l'article 4B du CGI : foyer, séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Une migration mal préparée peut conduire à une double imposition. Notre cabinet travaille avec des avocats fiscalistes francophones pour sécuriser le statut.
8. Pistes d'optimisation fiscale légales aux Émirats
Nous accompagnons régulièrement nos clients sur les leviers suivants :
- Choix entre Mainland et Free Zone selon le profil clients (B2B international vs B2C local).
- Création d'une holding QFZP détenant les filiales opérationnelles (ADGM, DIFC, DMCC selon le besoin de substance).
- Politique de prix de transfert documentée (Master File / Local File / CbCR) pour les groupes > 3,15 Md AED de CA.
- Activation du Small Business Relief pour les premières années d'activité.
- Optimisation des conventions fiscales (treaty shopping légal) pour les flux entrants de redevances et dividendes.
- Pilier comptable IFRS / Corporate Tax intégré, pour éviter les réintégrations extra-comptables coûteuses.
Diagnostic fiscal gratuit
Notre équipe francophone audite gratuitement votre situation Corporate Tax / QFZP / TVA et identifie les pistes d'optimisation légales propres à votre activité.
FAQ — Fiscalité entreprises Dubai
Quel est le taux d'impôt sur les sociétés à Dubai en 2026 ?
Le Corporate Tax aux Émirats est de 0 % sur la première tranche de 375 000 AED de bénéfice imposable et 9 % au-delà. Les Qualifying Free Zone Persons conservent un taux de 0 % sur leur Qualifying Income. Les très grands groupes (CA consolidé > 3,15 milliards AED) sont soumis à un complément Pillar Two depuis 2025.
Une société Free Zone paie-t-elle des impôts à Dubai ?
Une société Free Zone peut bénéficier d'un Corporate Tax à 0 % sur son Qualifying Income, à condition de respecter les exigences QFZP : substance économique réelle aux EAU, audit IFRS, comptabilité séparée, transactions intragroupe au prix de marché. Le revenu non qualifiant est taxé à 9 %.
Qu'est-ce que le Small Business Relief ?
Le Small Business Relief permet à une société dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 3 000 000 AED de bénéficier d'un traitement comme s'il n'y avait pas de revenu imposable, jusqu'aux exercices fiscaux clos en décembre 2026. C'est une exonération temporaire qui doit être explicitement demandée dans la déclaration Corporate Tax.
Y a-t-il un impôt sur les dividendes à Dubai ?
Non, les Émirats n'appliquent aucune retenue à la source sur les dividendes versés à un actionnaire résident ou non-résident. Les dividendes perçus par une société émirienne sont également exonérés de Corporate Tax sous le régime de participation exemption (détention 5 % minimum, durée 12 mois).
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et les Émirats ?
Oui, la convention franco-émirienne signée en 1989 et révisée en 1993 évite la double imposition. Elle couvre l'impôt sur les sociétés, les revenus immobiliers, les dividendes et intérêts. Pour les résidents fiscaux français domiciliés à Dubai, l'article 19 prévoit l'imposition exclusive aux EAU des salaires perçus à raison d'un emploi exercé aux Émirats.
Dubai conserve un coût fiscal global de 9 % maximum pour la plupart des PME, et peut tomber à 0 % en Free Zone qualifiante. La condition : une comptabilité IFRS audité, un transfer pricing documenté et un audit annuel des Qualifying Activities.
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